Catégorie : économie

Nul n’est censé ignorer la loi. Encore moins lorsque les lois qui régissent notre profession, comme d’autres professions para-médicales (j’insiste…) sont finalement peu nombreuses et très claires.

Devant la multiplication « d’offres », « cadeaux », « le troisième à 1€ », « le second au prix du premier », etc, une caisse régionale à tenu à rappeler les textes de base , et ce que cela impliquait comme sanctions :

Je cite, sans plus de commentaires :

L’Assurance Maladie vous informe

Message de la Commission Paritaire Régionale des Audioprothésistes

Bonjour,

A la demande de la Commission Paritaire Régionale des Audioprothésistes, nous vous adressons, ci-dessous, une communication de son Président concernant les règles de publicité.

Pour toute information complémentaire, contactez le 0811 709 014

Avec toute notre attention,

Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados
_______________

Commission Paritaire Régionale des Audioprothésistes

Madame, Monsieur,

Devant la multiplication dans la profession de pratiques et de publicités non conformes au regard des dispositions de la convention, les caisses primaires en partenariat avec le Syndicat National des Audioprothésistes Français (UNSAF) ont décidé de rappeler les règles applicables en la matière.

Le rappel des règles :

Le Code de la Santé Publique qui régit la profession d’audioprothésiste détermine les conditions d’exercice et prohibe strictement certaines pratiques de vente :

Art. L. 4361-1. – Est considérée comme exerçant la profession d’audioprothésiste toute personne qui procède à l’appareillage des déficients de l’ouïe.

Cet appareillage comprend le choix, l’adaptation, la délivrance, le contrôle d’efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l’éducation prothétique du déficient de l’ouïe appareillé.

La délivrance de chaque appareil de prothèse auditive est soumise à la prescription médicale préalable et obligatoire du port d’un appareil, après examen otologique et audiométrique tonal et vocal.

Art. L. 4361-7. – La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstrations, les ventes par démarchage et par correspondance des appareils de prothèse auditive sont interdits.

La Convention Nationale conclue entre les caisses d’assurances maladie et le Syndicat National des Audioprothésistes Français fixe en son article 3 les limites dans lesquelles la publicité peut être réalisée :

 » Les fournisseurs s’interdisent de faire pression sur les assurés au moyen de colportage, par des ventes itinérantes, des ventes dites de démonstration, des ventes par démarchage et par correspondance (Code de la Santé Publique), ainsi que par des procédés destinés à drainer la clientèle au moyen de dons de toute sorte, par des pressions auprès des organismes sociaux, ristournes aux praticiens sous quelque forme que ce soit, ou en se substituant aux médecins par la pratique illégale de l’audiométrie clinique, conformément à l’arrêté du 2 mai 1973 (J.O du 18-5-1973).

L’audioprothésiste a la faculté d’informer les assurés sociaux sur la nature de son activité ; cette information doit présenter un caractère général précisant essentiellement son lieu d’exercice et le type de matériel qu’il délivre « .

 

Sans que cette liste soit exhaustive, sont donc strictement interdits les procédés suivants :

 

*   Les propositions de bilan auditif : L’audioprothésiste ne peut en effet intervenir qu’en exécution d’une prescription médicale et un bilan auditif ne peut être réalisé que par un médecin. En effectuant un bilan auditif l’audioprothésiste se substitue au praticien et peut être poursuivi pour pratique illégale de la médecine.

*   Les essais et les prêts d’appareil sans prescription médicale préalable : La délivrance de chaque appareil de prothèse auditive est soumise à la prescription médicale préalable et obligatoire du port d’un appareil, après examen otologique et audiométrique tonal et vocal qui est de la seule compétence du médecin.

*   Les opérations de publipostage (par mailing) et les distributions de prospectus nominatifs ou non qui constituent un démarchage illicite dès qu’elles contiennent une incitation à se rendre sur les lieux de vente par la promesse d’un avantage quelconque (cadeau, gratuité, remise…)

*   L’affichage de tarifs non personnalisés par des sites Internet : ou sur tout autre support de communication (courriers, prospectus, flyers…) qui constituent des prix d’appels trompeurs et une forme de devis sans prescription et sans examen de la situation du patient.

*   L’annonce de manifestations de type  » journées d’information  » ou  » journées techniques  » qui constituent des ventes dites de démonstrations lorsqu’elles s’adressent à des prospects et ne sont pas préalablement autorisées par les autorités compétentes (ARS, CPAM…)

*   Les offres promotionnelles, qu’elles soient ponctuelles ou renouvelées : les annonces de remises (exemple :  » pour 1€ de plus  » ou  » x%  » ou  » accessoire offert « …) sont des  » dons de toutes sortes  » faisant pression sur les assurés.

Pour rappel, l’article 8 de la convention des Audioprothésistes stipule :  » En cas de non-respect par l’une des deux parties de ses engagements conventionnels, la commission paritaire régionale doit être réunie (…). La commission paritaire régionale, après audition de l’intéressé, émet un avis sur la décision à prendre à son encontre et qui peut-être selon la gravité de la faute :

– un avertissement ;
– une mise en demeure ;
– le retrait du bénéfice de la procédure de dispense d’avance des frais.

En outre, les organismes peuvent demander au fournisseur défaillant le reversement des sommes indûment perçues. (…) « .

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Président,                      Le Vice-Président,

Gilles LEBLANC                Jean-Jacques VIVET

Un court billet pour vous parler rapidement de lectures qui peuvent sembler ne pas avoir de rapports mais qui se rejoignent sur un point : la fonction centrale de l’audition, le cerveau et ses capacités d’apprentissage; et indirectement, les conséquences de la privation sensorielle.

Jean-Yves MICHEL vous fait découvrir depuis plusieurs mois les tests de LAFON, dont certains ont la particularité de tester les fonctions auditives largement au-delà de la cochlée. Je pense que ces deux lectures peuvent nous faire prendre conscience de notre rôle d’audioprothésiste va beaucoup plus loin que le simple fait d’appareiller.

 

  1. Vous avez peut-être dû entendre parler, de congrès en EPU, d’études récentes prouvant que l’appareillage auditif aurait une influence sur le déclin cognitif. Vous avez alors peut-être entendu prononcer, entre autres, le nom de « Lin » dont les études récentes établissent le lien entre baisse d’audition et déclin cognitif. J’ai été amené à lire, sur un conseil de l’UNSAF, la récente thèse de Séverine LEUSIE : « Privation sensorielle auditive et réhabilitation chez le sujet âgé : conséquences sur le fonctionnement cognitif ». Vous pouvez la consulter et la télécharger (50Mo…) directement à cette adresse. Elle y expose notamment une méthode d’acoumétrie (audiométrie à voix nue) et décrit les effets d’une prise en charge tardive de la surdité, son coût pour la société. C’est un très beau travail. Si vous n’avez pas le courage d’en lire les 300 pages, ce que je peux comprendre, j’en ai fait une synthèse de quelques points pour le syndicat, et je trouve important d’en faire part à notre profession.
  2. Chaque année, la revue Ear&Hearing attribue le prix du meilleur article dans le domaine… de l’audition (vous l’auriez deviné !). Cette année, il s’agit de l’article « Benefits of Phoneme Discrimination Training in a Randomized Controlled Trial of 50- to 74-Year-Olds With Mild Hearing Loss ». Vous pouvez le télécharger ici. Les sujets testés ici présentent une baisse d’audition et ne sont pas appareillés. Les chercheurs ont voulu savoir s’il était possible d’améliorer leur discrimination phonétique par un entraînement cognitif (concentration, mémorisation, etc.) et auditif. Je vous résume grossièrement le travail, mais il a été mis en évidence chez un certain nombre de sujets que l’entraînement améliorait la discrimination, mais plus surprenant, que l’entraînement cognitif semblait encore plus efficace que l’auditif…
  3. Enfin, je vous renvoie vers le blog STARKEY qui régulièrement met en lumière quelques articles marquant. Le dernier post aborde la relation entre audition, appareillage et déclin cognitif.

Voilà donc des lectures qui mènent à penser que notre rôle dépasse largement celui que l’on imagine.

  • Le « simple » fait d’appareiller, et d’appareiller tôt, va avoir des conséquences sur la vie du patient. A court terme (quelques mois) mais aussi à beaucoup plus long terme. Les pouvoirs publics doivent en être conscients. L’appareillage auditif a peut être un coût s’il est correctement fait, mais il sera certainement à l’origine d’économies en santé pour la société.
  • La prise en charge de la surdité peut s’assimiler à une rééducation fonctionnelle. L’appareillage est un point de départ, et la part la plus importante du travail va se faire dans les semaines, voire les mois qui suivent. Seul ? Séverine LEUSIE insiste beaucoup sur une prise en charge pluri-disciplinaire et ses effets très positifs.
  • Dernier point en forme de clin d’œil : ne déduisez rien d’une audiométrie vocale post prothétique avant au moins 4 semaines d’appareillage !

Tiré d’un article de Hearing Review, la courbe de progression des aides auditives type « Ecouteur dans le conduit » (RIC), que l’auteur qualifie de « Meteoric Rise », on devine pourquoi:

 

Nous on est français, alors on va faire ce qu’on sait faire le mieux: râler ! —> Est-il normal qu’un fabricant nous garantisse 4 ans (moyennant finance, ce qui est normal) un contour ou intra « classique », écouteur compris, et pas l’écouteur sur la même durée lorsqu’il s’agit d’un RIC ?  Ce dernier est garanti un an ou deux au mieux et n’est pourtant pas plus exposé (et pas moins) à la panne que dans le cas de l’intra-auriculaire ? C’est un peu le point négatif de cette « meteoric rise ».

Voilà, c’est dit !

Progression très impressionnante quand même…

Deux sujets, qui n’ont rien à voir, mais révélateurs du grand écart de notre profession entre le médical, le para-médical, le diagnostique, le commercial, la clientèle, la patientèle, etc.

  • Pour relayer un tweet de Sébastien au sujet d’un communiqué de l’académie de médecine:

http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5808

C’est bien… très bien que l’académie de médecine se préoccupe de nous autant que cela. En tout cas, il est toujours agréable (à moi) de lire ce genre de lignes, comme une bouée, une balise à laquelle on se raccroche. Ca soulage les (bonnes) consciences en quelque sorte.

Mais d’un autre côté, nous sommes (malheureusement ?) des commerçants, enregistrés en tant que tels, et je n’ai jamais entendu des représentants de la profession militer en faveur d’un passage à une profession para-médicale. Même, c’est pour dire, la publicité est autorisée, et ce principe a été défendu il y a quelques années au ministère de la santé dirigé à l’époque par X. BERTRAND. Dont acte…Donc aujourd’hui, communiquer sur les malheureuses dérives commerciales, voire commerçantes, de notre profession, c’est un peu vain: le principe de la publicité a été défendu… et autorisé. On peut le regretter, mais c’est fait. Comment dès lors en accepter le principe mais n’en vouloir qu’un peu ? Schizophrénie…

J’expose encore une fois mon point de vue qui n’engage que moi (c’est un blog ici): une solution si l’on veut réellement « moraliser » le secteur de l’audio (car le commerce n’est pas moral, c’est connu) serait de scinder la pratique de l’audioprothèse en deux catégories

  1. une « para-médicale », mais soumise à une régulation stricte de sa pratique (aucune publicité d’aucune sorte), mais dont les prestations seraient soumises à remboursement sur les bases légales actuelles
  2. une « commerçante », qui en gros ferait ce qu’elle veut, mais ne donnerait droit à aucune prise en charge

Bien sûr, en médecine, aucune dérive « commerçante » n’est à déplorer… c’est entendu !

  • Pour enfoncer le clou, je vous recommande la lecture d’Audio Infos 180:

Marisol, au secours ! En effet, nous avons là un exemple édifiant des grands écarts entre les divers « acteurs » de la profession: dans un article, la ministre Marisol TOURAINE fait part de sa volonté de moraliser les rapports entre les audioprothésistes (puisqu’elle est citée dans Audio Infos) et les prescripteurs. Il doit donc y avoir matière à moraliser. Bravo, donc !

Dans le même journal, deux pages avant et deux pages après, Audika annonce fièrement son intention de renforcer son partenariat avec les prescripteurs, et une autre chaîne d’audio, je ne sais plus laquelle, nous explique qu’elle est très fière d’avoir créé ou de subventionner les assises ORL de l’Océanie (et bien sûr aucun prescripteur du continent n’y est invité, et on y bosse 8h/jour…). Oui, moraliser…

Pensons quand même aux malentendants : consommateurs (car vous êtes des clients puisque nous sommes des commerçants), soyez grands, soyez critiques, demandez-vous toujours « Pourquoi veut-on m’envoyer ici, ou là ? » et « Apparaître à la TV plusieurs fois par jour est-il normal dans le domaine de la santé ? », « La publicité pourrait-elle avoir des conséquences sur ma facture ? ». Ces questions et d’autres constitueraient à coup sûr le début d’une démarche très « moralisatrice ».

 

Où trouver « le phare et la balise » aujourd’hui dans ce monde agité ? Tous ces gens et institutions qui nous veulent du bien ou du moins bien, qui nous donnent des conseils ou des leçons sont finalement bien éloignés de notre quotidien: rétablir le lien social. Corriger la surdité, quoi…

Décryptage

Décodage du reportage de Capital :

on ne parlera pas du ton tantôt dramatique, tantôt rassurant… restons sur le synopsis :

1 La jungle
Les contrats complémentaires santé c’est la jungle on ne s’y retrouve pas (même quand on est à son compte et qu’on maitrise le marketing et la pub). La sécurité sociale rembourse de moins en moins. La santé coute de plus en plus cher.

2. Les débrouillards dans la jungle
On peut s’y retrouver avec :
a) des courtiers mais il faut les connaitre et leur faire confiance
b) des comparateurs de contrats en ligne (environ 200) mais ils oublient environ 1000 assureurs et en fait ne sont que des apporteurs d’affaires que les 15 compagnies payent environ 15€ par mise en relation

3. La fatalité, même les gentils doivent être durs
Les petites mutuelles sont obligées d’augmenter leur tarif selon l’âge car sinon elles feraient faillite.
exemple d’une mutuelle gérée par des gens bénévoles, responsables, etc.. donc gentils qui ont raison de segmenter les tarifs.

4. Les statistiques qui départagent les bons des mauvais clients
Un spécialiste des tarifs, sur la base de statistiques, peut calculer le prix en fonction du groupe de population dont fait partielle patient (âge bien sûr mais aussi genre, profession, lieu et peut-être plus encore).
Puisque certains dépensent plus, c’est normal qu’ils paient plus. Grace à ces savants calculs, le client de l’assureur paie au plus proche de ce qu’il reçoit (ni plus ni moins merci les statistiques).

5. C’est encore trop cher, il faut un justicier
Alors arrive M. Borella, à qui il faudra dire merci : grâce à lui les professionnels de santé vont baisser leurs tarifs et vous paierez encore moins cher.
Et pour le choix de l’assureur allez-y, avec 6 Millions d’assurés il sait ce qu’il fait et il a du poids pour négocier. D’ailleurs il a déjà gagné contre les opticiens.
Vous avez un peu mauvaise conscience : n’ayez crainte le professionnel n’y perd pas car il gagne « un afflux de clients ».

Conclusion :
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, tout le monde y gagne, d’ailleurs les assureurs ont augmenté de 8% leur bénéfice en 2010. (Serait-ce en embryon de début de critique ?)

 

Si vous avez compris le synopsis, inutile de regarder le film, la réalisation est correcte mais n’apporte rien de plus.

Si vous aimez les enquêtes et les reportages, voila quelques bémols et questions qu’un (vrai) journaliste aurait pu (du) poser :

-La SMI avait un tarif unique de 50€ par mois soit 600€ par an. Si on regarde dans le détail ses graphiques : seule la tranche de plus de 70 ans perçoit plus de 600€ par an. Donc avant cet âge il vaut mieux la quitter rapidement… pas sympa pour la compléentaire qui a ouvert ses portes au « reporter ». Mais surtout, la solidarité pour les soins de santé n’existe plus c’est donc uniquement de l’assurance individuelle au plus près du risque qui est envisagée. Pourquoi n’évoque-t-on pas le désengagement de la sécu et ne dis-t-on pas que passer de la sécu à l’assurance c’est faire un autre choix de société ?

– Si certaines catégories dépensent plus que d’autres est-ce de leur faute ou est-ce leur conditions de vie qui les pénalisent ? Ils seraient alors doublement pénalisés.

– De nombreux salariés n’ont pas à réfléchir à leur contrat, c’est l’employeur qui décide et impose un contrat collectif. Mais où est la liberté de choix de l’assureur par le client/salarié ?

– Les clients des assureurs « sont très fortement incités » à aller chez tel professionnel, sur un critère uniquement tarifaire. Quelle est la liberté du patient d’avoir des soins de qualité ?

– Kalivia adresse ses clients à un professionnel qui baisse ses tarifs pour l’occasion. En somme le professionnel paie (par la remise qu’il doit faire) l’arrivée d’un nouveau client (plus qu’un contact, c’est un client complet). Il s’agit en fait de rémunérer « un apporteur d’affaire » (Kalivia) de façon indirecte par la publicité qu’il en retire.

– On montre un opticien qui peut, sans raison apparente, proposer 40% de remise sur des verres (soit 130€) et ensuite encore 42€ pour Kalivia. Quel est le vrai prix ? Le prix soit-disant normal de cet opticien aurait été de 920€ pour des lunettes ! Sans aucun suivi. Et on trouve qu’une aide auditive, électronique pleine de brevets, avec 5 à 10 ans de suivi est chère ?

– L’exemple de l’audioprothèse ne se base que sur la vente du produit et oublie totalement le suivi et la qualité de la prestation de réglage de l’aide auditive. Qu’en sera-t-il pour les soins dentaires et plus tard pour les hospitalisations ?

– Les assureurs sont très forts et peuvent faire plier les professionnels « comme un patron de la grande distribution » … quelles seront les professions touchées et jusqu’où iront ils ? La santé est-elle un secteur « marchand » comme les autres ?

– Quand vous allez sur internet comparer les contrats puis que vous allez réclamer votre remise, vous avez fait perdre 15€ à l’assureur puis 84€ à l’opticien et ils vous disent qu’il en sont contents …. y’aurait pas anguille sous roche ? Puisqu’on parle de chiffres, pourquoi ne pas calculer et indiquer les répartitions par assureur entre Bénéfices/Frais de Gestion/Frais de ventes/Remboursement aux patients ? Finalement choisir une complémentaire ce devrait être simple, une cotisation indexée uniquement sur l’age (et encore) et une réponse sur 100€ versés par les clients combien reviennent aux patients ?

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