Jusqu’où peut-on (se) faire de la pub ??

Ce titre fait évidemment référence aux démêlées médiatiques Audika/Sonalto mais je ne souhaite parler ni des uns ni des autres. C’est l’occasion de revenir sur un dossier du premier semestre 2012 : la publicité qui concerne toute notre profession.

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Ce titre fait évidemment référence aux démêlées médiatiques Audika/Sonalto mais je ne souhaite parler ni des uns ni des autres. C’est l’occasion de revenir sur un dossier du premier semestre 2012 : la publicité qui concerne toute notre profession.

Comme vous le savez la loi « Bertrand » ou « Mediator », selon les terminologies journalistiques, visait -entre autres- à encadrer la publicité pour les dispositifs médicaux (DM).
Par publicité le texte comprend tout ce qui profite à la vente de DM, c’est à dire les publicités pour le DM lui même mais aussi pour la marque, le fournisseur, le principe etc…
De nombreux lobbies ont fait valoir leurs intérets afin de limiter la portée du texte selon le type de DM : pansement, implants, lentilles de contact, béquilles…. n’ayant ni la même dangerosité ni le même circuit de distribution.
Cette loi devait se prolonger par la publication de deux arrêtés et deux décrets d’application. Seuls ces derniers sont parus. Etant donné la complexité des textes, j’ai pensé qu’un petit schéma ferait le plus grand bien à ceux qui ne souhaitent pas tout lire. Cela peut permettre de comprendre comment les exceptions s’appliquent et en quoi les aides auditives seraient concernées.

PUB DM

Et donc , où en sommes nous aujourd’hui ?

Actuellement la publicité n’est pas vraiment encadrée et il n’y a pas de jurisprudence sur la question. Seul les audioprothésistes conventionnés par la sécurité sociale sont soumis à des règles interdisant « les procédés visant à drainer la clientèle » et interdisant « de faire pression sur les assurés au moyen (…) des ventes par démarchage« . Il leur est interdit de citer le remboursement du régime obligatoire.
Les sites internet et de nombreux audioprothésistes (mêmes conventionnés) ne se privent pas de faire de la publicité et/ou d’exposer les remboursements. Au pire il risquent de perdre leur convention. La publicité n’a jusqu’à présent pas été considérée par la justice comme un un procédé visant à drainer la clientèle puisqu’aucun audioprothésiste ne s’est vu interdire cette pratique.

Et demain ?

En principe à compter du premier janvier 2013, la publicité serait autorisée pour certains DM en respectant les mentions indiquées dans le décret.
Les aides auditives devraient être mentionnées comme « DM à faible risque » sur l’arrêté mais il n’est pas encore paru. Compte-tenu de la taille de la liste à définir cela pourrait prendre plus de temps que prévu : il existe plusieurs milliers de produits.
Si il ne parait pas, cela signifie que dans trois mois la publicité pour les aides auditives sera prohibée (ou la loi inapplicable ?).
Cela changerait pas mal la donne,  Non ?

Et pour conclure avec le titre de ce billet, les communications de ces sociétés seraient-elles encore exposées au grand-public ?

à suivre…*

Brice

PS : corrections du 28 sept en bleu

 

*clin d’oeil à nos amis bédéphiles

Sébastien GENY

Audioprothésiste D.E. Ingénieur Santé ILIS fondateur du blog-audioprothesiste.fr formateur groupe ENTENDRE

7 thoughts on “Jusqu’où peut-on (se) faire de la pub ??

    1. ah !! … encore un admirateur caché … !!!

      je ne sais pas pourquoi les gens viennent mais je n’avais pas vu cela comme un argument publicitaire. Je pense que cela peut être vexant pour S, car bien sûr ils viennent d’abord pour ses compétences !!

  1. @ Seb: pas de pub non plus.

    Et pas de problème de « flux » non plus.

    Le problème de la pub, c’est justement de t’habituer à son « flux ». Et quand tu arrêtes d’en faire, tu as (j’imagine) l’impression d’un « reflux »… Burp !!

  2. Salut Brice, je suis totalement d’accord avec toi sur la synoptique que tu as édité sur la publicité des DM (dernier texte législatif en date Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux ). Le problème est que personne ne respecte ce décret —–> résultat si tu ne fais pas de pub, ton flux patient diminue…. Désolé d’être mercantiliste….

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