La TVA sur les piles auditives passe à 5.5%

3

Je viens d’apprendre par mon syndicat que la Direction Générale des Finances Publiques, dans un courrier du 17.06.2009, venait de donner son accord à un taux de TVA à 5.5% sur les piles et accumulateurs bénéficiant d’une technologie Zinc/Air (seraient donc exclus les accumulateurs rechargeables?). Ceci au motif que la technologie Zinc/Air était propre au seul usage dans les aides auditives.

donne ton avis
[Total : 0   Moyenne : 0/5]

Je viens d’apprendre par mon syndicat que la Direction Générale des Finances Publiques, dans un courrier du 17.06.2009, venait de donner son accord à un taux de TVA à 5.5% sur les piles et accumulateurs bénéficiant d’une technologie Zinc/Air (seraient donc exclus les accumulateurs rechargeables?). Ceci au motif que la technologie Zinc/Air était propre au seul usage dans les aides auditives.

Les piles Z/A bénéficient donc du taux réduit applicable au appareils correcteurs de surdité.

Un grand bravo aux syndicats et une économie potentielle de 14.1% pour nos patients !

XD.

xavdelerce

Audioprothésiste D.E. membre de la SFA, membre du CNA, créateur du https://leblogaudiologie.com/

3 thoughts on “La TVA sur les piles auditives passe à 5.5%

  1. En fait, il ne s’agit pas de la demande de « mon » syndicat ou d’un syndicat en particulier. Cette demande était faite par l’union des syndicats, au titre de la technologie des piles Zinc/Air, spécifique aux AA.
    Je crois que le courrier de confirmation a été adressé au SAF.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Next Post

Toujours plus vite, plus « link »... plus encombrés !

sam Juil 4 , 2009
<br />Il y a très longtemps, à une époque préhistorique de l’audioprothèse (pour vous dire, ça datait au moins de la première guerre… du Golfe !), sont arrivés les premiers appareils auditifs « programmables». Chaque fabricant livrait alors sa petite console permettant de programmer ses merveilles. Il y a eu d’abord Bernafon (système PHOX) que j’ai découvert avec émerveillement en TP, puis très vite SIEMENS, WIDEX, PHONAK, toujours avec leurs valisettes de programmation qui commençaient à faire lourd et désordre sur nos étagères !<br />