Nouvelle taxe sur les audioprothèses ? – repris du CIS d'aquitaine.

L’article 12 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit d’inclure les orthèses et prothèses externes, notamment les dispositifs d’optique médicale et les appareils électroniques correcteurs de surdité, dans la liste des produits des entreprises soumises à une contribution au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

L’exposé des motifs indique : « Le secteur des dispositifs médicaux, en particulier certains dispositifs du titre II de la liste des produits et prestations remboursables (notamment l’optique et les audioprothèses), connaît un très fort développement commercial. Cependant, la taxe sur les activités de promotion ne les concerne pas car elle porte actuellement uniquement sur les dispositifs du titre Ier et du titre III. Aussi, la mesure proposée consiste, d’une part, à élargir l’assiette de la taxe sur les dispositifs médicaux en y intégrant la promotion pour les dispositifs du titre II de la liste des produits et prestations qui comporte notamment l’optique et les audioprothèses et, d’autre part, à augmenter le taux de contribution de 5 points (de 10% à 15 %) pour le rapprocher du taux de la taxe sur la promotion des médicaments. Les petites et moyennes entreprises ne seront pas concernées puisque les entreprises de moins de 7,5 millions d’euros de chiffre d’affaire sont exonérées. 35 % du rendement de cette taxe sera par ailleurs affecté à la Haute autorité de santé, ce qui représente une recette prévisionnelle de 8,9 millions d’euros pour cet établissement. En effet, la Haute autorité fait actuellement face à la diminution de ses ressources du fait de la diminution du rendement de la taxe sur la promotion des médicaments. Cette affectation est légitime dans la mesure où la Haute autorité formule des recommandations sur les dispositifs médicaux à l’instar de celles sur le médicament. »

Le rapport de M. Yves BUR note :
« Le 3° du I du présent article (alinéa 5) vise à élargir le champ des dispositifs médicaux pour lesquels les fabricants, importateurs et distributeurs de dispositifs médicaux sont assujettis à la contribution sur leurs dépenses de promotion et de publicité instituée par l’article L. 245-5-1 précité

En effet, ce titre II comprend notamment les dispositifs d’optique médicale et les appareils électroniques correcteurs de surdité, dont le marché connaît depuis plusieurs années une forte croissance. En effet, selon la note d’évaluation préalable relative au présent article, les remboursements de dispositifs médicaux du titre II ont augmenté de 18 % entre 2007 et 2008. L’ensemble des dispositifs médicaux constitue d’ailleurs un marché en forte croissance, atteignant 4,5 milliards d’euros en 2008, soit 12,5 % de plus qu’en 2007.

D’après la note précitée, si une partie de la hausse peut s’expliquer par le vieillissement de la population et les politiques de maintien à domicile, ces facteurs ne suffisent pas à expliquer la totalité de la croissance constatée, qui semble nourrie par d’importantes campagnes publicitaires. Il faut également observer que jusqu’à présent, ce champ des dépenses de soins n’a pas fait l’objet d’une politique de régulation très approfondie.

Alors je pense que là on touche le fond… régulation, taxe, croissance… Donc, les secteurs qui se portent bien doivent être taxés !!!!!! C’est normal !!!! A l’instar du médicament, qui caracollant sur des chiffres de croissance à 2 chiffres devaient soutenir l’effort national… On sait ce qu’il en est à force de taxer tout ce qui bouge… Il n’y a jamais ou ainsi dire presque jamais eu de recherche en biotech en France, tout se passe de l’autre coté de l’atlantique…..

Alors sous prétexte que l’optique et l’audioprothèse croissent (au passage, le nombre de personnes travaillant directement ou indirectement pour l’audioprothèse a cru aussi…) il faut réguler et taxer…. moi je comprends plus…. Quand je vois, et je peux en parler, la somme de taxe et de prélevement en tout genre qui nous sont imputés…. le refus des banques (grrrrrrrrrrrr qui elles ont été aidées et qui ont échappées à une taxe dernièrement) d’une légère « décaisse » quand on est dans le rouge parce qu’on prend pas le client pour une vache à lait (donc automatiquement on ne vend pas ses ACA hors de prix et on facilite le paiement….) !!!

La, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase…. Je ne sais pas ce que vous en pensez ? Suis je le seul à trouver cela anormal ? Je sais que je profite honteusement de cette tribune pour crier mon énervement…..

Et ce qui est risible, c’est que la HAS, n’ayant plus les subsides nécessaires suite à l’arrêt des stylos NOVARTIS ou SANOFI offerts aux médecins et autres professions de santé (c’estd’un stupide) pour cause de taxe sur la promotion médicale (qui au passage a provoqué le licenciement d’un nombre indécent de délégués médicaux… on pense à eux au passage…), s’en prends désormais aux oubliés du système. Même cause, même effet…. Tous les imprimeurs, publicitaires, restaurateurs, graphistes qui travaillaient sur les objets etévénements publicitaires ont disparu… J’ai peur que nous soyons aussi obligé de réduire nos frais de promotion……. je rêve…..

On me parlait de relance…. je vois plutôt un tir au canards… Ceux qui avaient encore des ailes……

SG

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