Le blog des travaux sénatoriaux pour le contrôle de l’application des Lois

Dans la droite ligne des lois sur le handicap de 2005, les législateurs communiquent sur l’application et le contrôle des lois ! A suivre !

Dans la droite ligne des lois sur le handicap de 2005, les législateurs communiquent sur l’application et le contrôle des lois ! A suivre !
Égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées :