La TVA sur les piles auditives passe à 5.5%

Je viens d’apprendre par mon syndicat que la Direction Générale des Finances Publiques, dans un courrier du 17.06.2009, venait de donner son accord à un taux de TVA à 5.5% sur les piles et accumulateurs bénéficiant d’une technologie Zinc/Air (seraient donc exclus les accumulateurs rechargeables?). Ceci au motif que la technologie Zinc/Air était propre au seul usage dans les aides auditives.

Je viens d’apprendre par mon syndicat que la Direction Générale des Finances Publiques, dans un courrier du 17.06.2009, venait de donner son accord à un taux de TVA à 5.5% sur les piles et accumulateurs bénéficiant d’une technologie Zinc/Air (seraient donc exclus les accumulateurs rechargeables?). Ceci au motif que la technologie Zinc/Air était propre au seul usage dans les aides auditives.

Les piles Z/A bénéficient donc du taux réduit applicable au appareils correcteurs de surdité.

Un grand bravo aux syndicats et une économie potentielle de 14.1% pour nos patients !

XD.

Auteur : xavdelerce

Audioprothésiste D.E. membre de la SFA, membre du CNA, créateur du https://leblogaudiologie.com/

3 réflexions sur « La TVA sur les piles auditives passe à 5.5% »

  2. En fait, il ne s’agit pas de la demande de « mon » syndicat ou d’un syndicat en particulier. Cette demande était faite par l’union des syndicats, au titre de la technologie des piles Zinc/Air, spécifique aux AA.
    Je crois que le courrier de confirmation a été adressé au SAF.

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